DÉCISION n°2015-380 du 22 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement simplifié pour Kwezi Télévision

Résumé. La chaîne Kwezi Télévision peut renouveler son autorisation sans nouveau appel à candidatures, selon les règles de la loi de 1986.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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