DÉCISION n°2015-418 du 18 novembre 2015

Article 12

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Article 12

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être communiquée aux gestionnaires de réseau et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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