DÉCISION n°2015-419 du 18 novembre 2015

Article 10

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Article 10

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision relative au réseau R2

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Nouvelles télévisions numériques et aux éditeurs autorisés sur le réseau R2, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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