DÉCISION n°2015-423 du 18 novembre 2015

Article 1

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Dans le titre de la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « TF1 HD » sont remplacés par « TF1 ».

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Modification du titre d'une décision concernant TF1

Résumé. Un changement de nom dans une décision concernant TF1, passant de 'TF1 HD' à 'TF1'.

Dans le titre de la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « TF1 HD » sont remplacés par « TF1 ».

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