Décision n°2015-C-92 du 17 novembre 2015

Article 2

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Article 2

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 148-3 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision en l'absence de réaction des créanciers

Résumé. Si les créanciers ne réagissent pas dans le délai prévu, la décision sera publiée au Journal officiel.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 148-3 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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