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DÉCISION n°2015-NC-01 du 28 juillet 2015

NC-01 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Fréquence Nord FM

Résumé. La radio Fréquence Nord FM obtient une nouvelle autorisation pour émettre à Koné sur la fréquence 106,0 MHz.

Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Fréquence Nord FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM ;

Vu la lettre de saisine adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 7 avril 2015 ;

Vu l'avis réputé donné du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission pour Fréquence Nord FM

Résumé. Un service de radio, Fréquence Nord FM, obtient une nouvelle autorisation pour émettre à Koné sur la fréquence 106,0 MHz.

L'annexe de la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Fréquence Nord FM) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Fréquence Nord FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kafeate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Publication d'une décision administrative concernant une radio

Résumé. Une décision administrative est publiée concernant la radio Fréquence Nord FM en Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera notifiée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Nouméa, le 28 juillet 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna :

Le président,

A. Levasseur

DÉCISION n°2015-NC-01 du 28 juillet 2015
Article 1
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