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DÉCISION n°2015-RE-02 du 14 septembre 2015

RE-02 du 14 septembre 2015 modifiant le nom de service et la dénomination sociale du titulaire Alpha 22 - RCF Clarté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio et d'un service

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio et d'un service pour refléter leur nouvelle localisation.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-RE-51 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Alpha 22 - RCF Clarté à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté ;

Vu la décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) du conseil autorisant l'association Alpha 22 - RCF Clarté à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association Alpha 22 - RCF Clarté ;

Vu le courrier en date du 1er juillet 2015 par lequel l'association Alpha 22 - RCF Clarté a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale,

Décide :

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Changement de nom d'un service et de son titulaire

Résumé. Un service et son titulaire changent de nom pour refléter leur nouvelle localisation.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de service : « RCF Clarté » est remplacé par : « RCF Côtes d'Armor » et le nom du titulaire : « Alpha 22 - RCF Clarté » est remplacé par « RCF Côtes d'Armor ».

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Changement de nom d'une association de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une association de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Côtes d'Armor et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 14 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

La présidente,

F. Magnier

DÉCISION n°2015-RE-02 du 14 septembre 2015
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