Décision n°2016-0741 du 7 juin 2016

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Par décision n° 2016-0741 en date du 7 juin 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société IMX FRANCE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

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Autorisation de services postaux transfrontaliers pour IMX FRANCE

Résumé. La société IMX FRANCE a le droit d'envoyer du courrier à l'étranger pour les 15 prochaines années, mais doit suivre des règles strictes.

Par décision n° 2016-0741 en date du 7 juin 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société IMX FRANCE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

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