Décision n°2016-12 du 6 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-23 du 31 janvier 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RTL 2 Le Mans) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour RTL 2 Le Mans

Résumé. RTL 2 Le Mans obtient une autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-23 du 31 janvier 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RTL 2 Le Mans) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance