Décision n°2016-1678 du 6 décembre 2016

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Dispositif transitoire
Mise en œuvre à l'échelle d'une région métropolitaine

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Vérification des cartes de couverture des opérateurs

Résumé. Les opérateurs de télécommunications doivent vérifier la fiabilité de leurs cartes de couverture et transmettre les informations mises à jour à l'autorité compétente.

Dispositif transitoire
Mise en œuvre à l'échelle d'une région métropolitaine

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