Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les cartes de couverture des opérateurs
Résumé. Un texte juridique abroge une décision concernant la vérification des cartes de couverture des opérateurs de télécommunications.
Abrogation