Décision n°2016-497 du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RFM Lyon

Résumé. La SASU RFM Régions a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service RFM Lyon, comme le précise la décision.

La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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