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Décision n°2016-564 du 1er juin 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans supplémentaires, avec des règles techniques à respecter et des fréquences spécifiques par ville.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'émission pour Fun Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 2 décembre 2015 publiée au Journal officiel le 8 décembre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA SERC ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio obtient une autorisation pour diffuser ses émissions pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'émission pour Fun Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Fun Radio

Résumé. La société SERC a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service Fun Radio, comme le précise la décision.

La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques pour la diffusion de Fun Radio

Résumé. La station de radio Fun Radio doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Fun Radio à Allos

Résumé. Fun Radio a le droit d'émettre à Allos sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de portée.
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Autorisation d'émission pour Fun Radio à Apt

Résumé. Fun Radio émet à Apt sur la fréquence 92,1 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation d'émission pour Fun Radio à Avignon

Résumé. Fun Radio a le droit d'émettre à Avignon sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de portée.
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Conditions d'émission de Fun Radio à Barcelonnette

Résumé. Fun Radio émet à Barcelonnette sur la fréquence 96,1 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Fun Radio à Barrême

Résumé. Fun Radio émet à Barrême sur la fréquence 94,3 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Fun Radio

Résumé. Fun Radio émet depuis Castellane sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Réglementation d'émission de Fun Radio à Draguignan

Résumé. Fun Radio à Draguignan diffuse sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Fun Radio à Gréoux-les-Bains

Résumé. Fun Radio émet à Gréoux-les-Bains sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation d'émission pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio a le droit d'émettre à Guillestre sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de portée.
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Conditions d'émission de Fun Radio

Résumé. Fun Radio émet depuis Isola avec des limites de puissance et de rayonnement pour éviter les interférences.
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Conditions d'émission de Fun Radio

Résumé. Fun Radio émet depuis La Bollène-Vésubie avec des restrictions sur sa puissance et sa direction.
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Autorisation d'émission pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio émet à L'Argentière-la-Bessée sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Fun Radio à Malijai

Résumé. Fun Radio émet à Malijai sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Fun Radio

Résumé. Fun Radio émet depuis Moustiers-Sainte-Marie sur la fréquence 97,6 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Fun Radio à Oraison

Résumé. Fun Radio émet à Oraison sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation d'émission radio pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio a une autorisation pour émettre à Orange sur la fréquence 93,8 MHz, mais avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation d'émission pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio a le droit d'émettre à Puget-Théniers sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de portée.
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Conditions d'émission de Fun Radio à Sisteron

Résumé. Fun Radio émet à Sisteron sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles de diffusion pour Fun Radio à Toulon

Résumé. Fun Radio à Toulon doit suivre des règles strictes pour sa puissance et son rayonnement.

Fait à Paris le 1er juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-564 du 1er juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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