Décision n°2016-635 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 15 heures à 23 heures, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association protestante

Résumé. Une association protestante obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio FM Plus.

L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 15 heures à 23 heures, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus.

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