Décision n°2016-635 du 13 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Protestante de Radio-Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision à une association

Résumé. L'association Protestante de Radio-Télévision doit être informée de la publication de la décision au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Protestante de Radio-Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance