Décision n°2016-640 du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Ces autorisations sont délivrées à compter du 25 juillet 2016 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions des autorisations de radio locale

Résumé. Les autorisations pour exploiter des radios locales sont valables cinq ans à partir du 25 juillet 2016, mais peuvent être annulées si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Ces autorisations sont délivrées à compter du 25 juillet 2016 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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