Décision n°2016-642 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.

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Autorisation d'exploitation de la radio Beur FM

Résumé. La SAS Aime C2 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Beur FM.

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.

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