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Décision n°2016-727 du 15 septembre 2016

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Jean-Marc Malo est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Jean-Marc Malo est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.

M. Jean-Marc MALO est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2016.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Jean-Marc Malo au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-727 du 15 septembre 2016
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