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Décision n°2016-728 du 15 septembre 2016

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Nomination d'Audrey Rissоан dans un comité audiovisuel lyonnais

Résumé. Audrey Rissоан est nommée pour quatre ans dans un comité qui surveille les médias à Lyon.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Résumé. Audrey Rissоан est nommée membre d'un comité audiovisuel à Lyon pour quatre ans.

Mme Audrey RISSOAN est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 septembre 2016.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Audrey Rissоан au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-728 du 15 septembre 2016
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