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Décision n°2016-729 du 15 septembre 2016

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Résumé. Patricia Monpierre est nommée pour quatre ans au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Patricia Monpierre est nommée pour quatre ans au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

Mme Patricia MONPIERRE est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2016.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une nomination dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-729 du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2