Décision n°2016-802 du 21 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RFM Vallée de la Dordogne/RFM Corrèze

Résumé. La décision autorise RFM Régions à utiliser certaines fréquences pour sa radio jusqu'en 2021, sous conditions techniques et de communication d'informations au CSA.

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

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