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Décision n°2016-871 du 30 novembre 2016

portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

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Nominations d'administrateurs à l'INA

Résumé. Deux personnes sont nommées pour cinq ans comme administrateurs de l'INA.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'une administratrice à l'INA

Résumé. Valérie VESQUE-JEANCARD est reconduite pour cinq ans comme administratrice de l'INA.

Mme Valérie VESQUE-JEANCARD est renouvelée dans les fonctions d'administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2016.

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Nomination d'un nouvel administrateur à l'INA

Résumé. M. Godefroy Beauvallet est nommé administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour cinq ans.

M. Godefroy BEAUVALLET est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2016.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-871 du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3