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Décision n°2016-C-88 du 21 novembre 2016

C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation accordée à QUATREM pour des assurances liées au mariage et à la naissance

Résumé. La société QUATREM obtient l'autorisation d'étendre ses activités d'assurance pour couvrir les événements liés au mariage et à la naissance.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 21 novembre 2016,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Agrément de QUATREM pour les assurances nuptiales et natales

Résumé. La société QUATREM obtient l'autorisation pour proposer des assurances liées au mariage et à la naissance d'enfants.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
N° 21 (Nuptialité-Natalité).

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Agrément de QUATREM pour les assurances liées au mariage et à la naissance

Résumé. La société QUATREM est autorisée à étendre ses activités d'assurance pour couvrir les événements liés au mariage et à la naissance.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2016.

Le président,

B. Delas

Décision n°2016-C-88 du 21 novembre 2016
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