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Décision n°2016-NA-07 du 4 juillet 2016

NA-07 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Wissembourg et prévoit sa publication officielle.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;

Vu la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Publimax ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Radio Liberté, à Wissembourg.

L'annexe III de la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Liberté.
Zone d'implantation de l'émetteur : Wissembourg.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : Col du Pigeonnier, Wissembourg (67).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 25 90 4 180 11 270 7
10 28 100 2 190 15 280 7
20 29 110 1 200 22 290 8
30 28 120 0 210 23 300 9
40 26 130 0 220 16 310 12
50 23 140 1 230 14 320 14
60 17 150 2 240 10 330 16
70 11 160 4 250 8 340 19
80 7 170 7 260 7 350 22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'association Publimax et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 4 juillet 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

Décision n°2016-NA-07 du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2