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Décision n°2016-NA-09 du 7 novembre 2016

NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association

Résumé. Une association change son nom de Radio Cigogne à Radio Cerise.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) du conseil, modifiée par la décision n° 2012-NA-21 du 4 juin 2012, reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, autorisant l'association OMSC / Radio Cigogne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association OMSC / Radio Cigogne ;

Vu le courriel en date du 1er septembre 2016 par lequel l'association OMSC / Radio Cigogne a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de dénomination sociale ;

Décide :

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Changement de nom d'une association

Résumé. Le nom d'une association a été changé de Radio Cigogne à Radio Cerise.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association OMSC / Radio Cigogne » est remplacé par : « association Radio Cerise ».

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom d'association est officialisé et publié.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 7 novembre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

Décision n°2016-NA-09 du 7 novembre 2016
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