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Décision n°2017-0581

de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mai 2017 autorisant la société PRESS'TISSIMO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de distribution de courrier pour PRESS'TISSIMO

Résumé. L'Autorité donne à une entreprise le droit de distribuer du courrier pendant 15 ans.

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Autorisation de distribution postale pour PRESS'TISSIMO

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise la société PRESS'TISSIMO à distribuer du courrier pour 15 ans.

Par décision n° 2017-0581 (Autorisation de distribution de courrier pour PRESS'TISSIMO) en date du 11 mai 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société PRESS'TISSIMO est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr

Décision n°2017-0581