Décision n°2017-1012 du 20 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision n°2017-1012 sur la conformité d'une loi

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2017 concerne l'examen de la conformité d'une loi à la Constitution.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la radio numérique

Résumé. Les changements aux règles de la radio numérique doivent être approuvés par un conseil après expertise technique, puis publiés et appliqués à une date précise.

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.

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