Décision n°2017-1018 du 20 décembre 2017

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la radio numérique

Résumé. Les nouvelles règles pour la radio numérique doivent être validées par un conseil après une étude technique, puis mises en place à une date fixée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la radio numérique

Résumé. Les changements aux règles de la radio numérique doivent être approuvés par un conseil après expertise technique, puis publiés et appliqués à une date précise.

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.

Annexe
Annexe