Décision n°2017-1028 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'association Radio Arménie est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Arménie

Résumé. L'association Radio Arménie a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station de radio numérique.

L'association Radio Arménie est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie conformément à la convention susvisée.

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