Décision n°2017-1028 du 20 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Arménie conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio pour Radio Arménie

Résumé. L'association Radio Arménie partage une fréquence radio avec d'autres services de radio.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Arménie conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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