Décision n°2017-1034 du 20 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'association Promosol respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des obligations de couverture par Promosol

Résumé. L'association Promosol doit respecter les règles de partage des fréquences radio pour diffuser sa radio Sol FM.

L'association Promosol respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

Historique des versions

Source : Légifrance