Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage de fréquence radio par la SARL Espace Développement
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Espace Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.