Décision n°2017-1100 du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A compter de l'exercice 2018 les coûts fixes de distribution présentent un système d'index (rapport du coût unitaire d'un objet d'une catégorie déterminée à celui d'un objet petit format) alloué en application du critère du poids-format établi chaque année indépendamment de la catégorie d'urgence de sorte que :

  • le surcoût de distribution lié à la présence d'objets grand format et encombrants soit entièrement et seulement alloué à ces objets ;
  • les surcoûts de distribution alloués aux objets grand format d'une part et encombrants d'autre part le soient en proportion des surcoûts attribuables à chacune de ces deux catégories prise isolément.

Les coûts fixes de distribution sont ensuite alloués selon la catégorie d'urgence, ces deux index étant employés pour distribuer chacun de ces coûts fixes aux différentes catégories de poids-format.
Les modalités sont précisées en annexe de la présente décision.

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Nouveau système de tarification des coûts fixes de distribution

Résumé. À partir de 2018, les frais de distribution pour les objets volumineux et encombrants seront calculés séparément selon leur taille et leur urgence.

A compter de l'exercice 2018 les coûts fixes de distribution présentent un système d'index (rapport du coût unitaire d'un objet d'une catégorie déterminée à celui d'un objet petit format) alloué en application du critère du poids-format établi chaque année indépendamment de la catégorie d'urgence de sorte que :

  • le surcoût de distribution lié à la présence d'objets grand format et encombrants soit entièrement et seulement alloué à ces objets ;
  • les surcoûts de distribution alloués aux objets grand format d'une part et encombrants d'autre part le soient en proportion des surcoûts attribuables à chacune de ces deux catégories prise isolément.

Les coûts fixes de distribution sont ensuite alloués selon la catégorie d'urgence, ces deux index étant employés pour distribuer chacun de ces coûts fixes aux différentes catégories de poids-format.
Les modalités sont précisées en annexe de la présente décision.

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