Décision n°2017-1344

Article 1

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Article 1

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2018 sont celles figurant en annexe à la présente décision.

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Contributions des opérateurs de télécoms pour 2018

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent payer une somme en 2018 pour aider à financer le service universel des communications électroniques.

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2018 sont celles figurant en annexe à la présente décision.

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