Décision n°2017-1492-RDPI du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP)-RDPI est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Mise à jour d'une annexe dans une décision administrative

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L'annexe de la décision n° 2012-0366 (Régulation de l'interconnexion internet par l'ARCEP)-RDPI est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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