Décision n°2017-212 du 15 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RTL

Résumé. RTL obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émettre en radio.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance