Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Rudy SALLES qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que les griefs invoqués n'ont pas altéré la sincérité du scrutin.
La requête de M. Rudy SALLES est rejetée.