Décision n°2017-5035 et autres AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de Mme Yamouna DAVID, de M. Olivier RAVEL, de M. Alain GAMBIER, de Mme Elydia FERNANDEZ, de Mme Sabine TERNON, de M. Alain MORLIER et de Mme Manuela VIAENE sont rejetées.

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Rejet des contestations des élections législatives dans l'Hérault

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes de plusieurs personnes qui contestaient les résultats des élections législatives dans l'Hérault, car les irrégularités alléguées n'ont pas influencé le résultat final.

Les requêtes de Mme Yamouna DAVID, de M. Olivier RAVEL, de M. Alain GAMBIER, de Mme Elydia FERNANDEZ, de Mme Sabine TERNON, de M. Alain MORLIER et de Mme Manuela VIAENE sont rejetées.

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