Décision n°2017-5150 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Colette BIGUET et M. Cyril TURON est rejetée.

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Rejet d'une requête contre les élections en Savoie

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections dans la Savoie car les problèmes de propagande n'ont pas influencé le résultat.

La requête de Mme Colette BIGUET et M. Cyril TURON est rejetée.

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