Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre les élections en Savoie
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections dans la Savoie car les problèmes de propagande n'ont pas influencé le résultat.
La requête de Mme Colette BIGUET et M. Cyril TURON est rejetée.