Décision n°2017-520 du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le service de télévision Télé Bocal est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 13 juin 2017 figurant en annexe de la présente décision.

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Conditions d'exploitation de Télé Bocal

Résumé. La chaîne Télé Bocal continue d'émettre selon les règles fixées dans un accord signé en juin 2017.

Le service de télévision Télé Bocal est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 13 juin 2017 figurant en annexe de la présente décision.

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