Décision n°2017-56 du 15 février 2017

Titre II : PRODUCTION

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Production des émissions électorales

Résumé. France Télévisions produit les émissions électorales, avec des règles strictes pour leur enregistrement et diffusion.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est responsable de la production des émissions pour les campagnes électorales.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Lieu de production des émissions électorales

Résumé. Les émissions de la campagne électorale sont produites dans un immeuble spécifique à Saint-Martin.

Les émissions de la campagne électorale sont produites au Lot n° 58, immeuble Le West Indies, Le Front de Mer, Marigot, 97150 Saint-Martin.

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Contrôle de la production des émissions électorales

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son coordonnateur vérifient que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se font correctement.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires pour les émissions électorales

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions électorales sont fixés par un coordonnateur, en fonction de l'ordre de diffusion et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes