Décision n°2017-57 du 15 février 2017

Titre II : PRODUCTION

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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions doit produire et diffuser des émissions pour la campagne électorale, avec des règles strictes sur leur préparation et leur diffusion.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est chargée de produire les émissions pour la campagne électorale.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Production des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re BP 4227. 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Contrôle de la production des émissions électorales

Résumé. Des responsables vérifient que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se font correctement.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires pour les émissions électorales

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions électorales sont fixés par un coordonnateur, en fonction de l'ordre de diffusion et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes