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Décision n°2017-589 du 12 juillet 2017

modifiant la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Mont-Dore et est notifiée à Chérie FM.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-827 du 4 octobre 2005 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;

Vu la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 (Autorisation de diffusion pour Chérie FM), modifiée par la décision n° 2017-512 du 28 juin 2017 (Changement de nom d'une station de radio), portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio nommée 'Chérie' située à Mont-Dore.

L'annexe de la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 (Autorisation de diffusion pour Chérie FM) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Chérie
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-Dore.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Tamboine, Mont-Dore (63).
Altitude du site (NGF) : 1 197 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 501 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 0
10 6 100 3 190 0 280 1
20 6 110 2 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 2
50 6 140 1 230 0 320 3
60 6 150 0 240 0 330 4
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative à Chérie FM

Résumé. La décision est notifiée à Chérie FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-589 du 12 juillet 2017
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