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Décision n°2017-594 du 20 juillet 2017

modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 relative à l'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Changement de fréquence pour une radio

Résumé. Une radio change de fréquence pour éviter les interférences et améliorer la réception.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme Radio France Pays de Savoie ;

Vu la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 (Modification des règles d'utilisation des fréquences radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 susvisée ;

Vu la décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Lyon) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de fréquence radio dans le secteur Saint-Jorioz

Résumé. Un changement de fréquence radio est annoncé pour une zone spécifique, passant de 103,3 MHz à 103,7 MHz.

Dans le secteur d'implantation Saint-Jorioz 1, la fréquence 103,7 MHz se substitue à la fréquence 103,3 MHz. Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence 103,7 MHz prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques de la fréquence 103,3 MHz prévues à l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée par l'annexe IV de la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 (Modification des règles d'utilisation des fréquences radio).

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Modification de fréquence pour une radio

Résumé. Une décision administrative modifie la fréquence d'une radio et sera communiquée à Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio réglementée

Résumé. La radio France Bleu Pays de Savoie émet à Saint-Jorioz sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-594 du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe