Décision n°2017-637 QPC du 16 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 332-1 du code du sport (Sécurité des manifestations sportives), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 (Loi renforçant la sécurité dans les compétitions sportives) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, sont conformes à la Constitution.

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Conformité des règles de sécurité dans le sport

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que les règles permettant d'interdire l'accès aux manifestations sportives aux personnes dangereuses sont conformes à la Constitution.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 332-1 du code du sport (Sécurité des manifestations sportives), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 (Loi renforçant la sécurité dans les compétitions sportives) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, sont conformes à la Constitution.

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