Décision n°2017-756 DC du 21 décembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 décembre 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 21 décembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Résumé. Le Conseil constitutionnel a examiné une loi sur la sécurité sociale et a décidé que certaines parties étaient conformes à la Constitution, tandis que d'autres ne l'étaient pas.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 décembre 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 21 décembre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance