Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-877 du 22 novembre 2017

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Patrice Cresta est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Paris.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Patrice Cresta est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour quatre ans.

M. Patrice CRESTA est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 22 novembre 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer M. Patrice Cresta au comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-877 du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2