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Décision n°2017-878 du 15 novembre 2017

modifiant la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret change la fréquence et la portée d'une station de radio à Nérac, puis le notifie à la SAS Médiameeting.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 (Autorisation d'émission radio pour la SAS Médiameeting) autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Médiameeting ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Nérac

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Nérac, en changeant sa fréquence et ses limites de rayonnement.

L'annexe de la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 (Autorisation d'émission radio pour la SAS Médiameeting) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : 47 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nérac.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Saint-Pé-de-Tourné, route d'Espiens, Nérac (47).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 6 180 2 270 0
10 2 100 7 190 2 280 0
20 2 110 6 200 1 290 0
30 3 120 6 210 1 300 0
40 4 130 6 220 0 310 0
50 5 140 6 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 6 160 4 250 0 340 0
80 6 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-878 du 15 novembre 2017
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