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Décision n°2017-880 du 15 novembre 2017

modifiant la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

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Modification des spécifications techniques pour RTL 2

Résumé. La décision met à jour les détails techniques des émetteurs pour RTL 2 dans trois villes et précise sa publication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 (Autorisation de diffusion radio pour RTL 2) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques des émetteurs RTL 2

Résumé. La décision modifie les annexes de la décision précédente pour RTL 2, en spécifiant les détails techniques des émetteurs à La Rochelle, Périgueux et Mont-de-Marsan.

Les annexes II, III et V de la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 (Autorisation de diffusion radio pour RTL 2) sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Fief Godet, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 3 100 7 190 1 280 0
20 4 110 7 200 1 290 0
30 5 120 7 210 1 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 7 150 5 240 0 330 1
70 7 160 4 250 0 340 1
80 7 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

ANNEXE III (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : rue de la Curade, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 4 200 7 290 1
30 0 120 5 210 7 300 1
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 1 150 7 240 5 330 0
70 1 160 7 250 4 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

ANNEXE V (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Lareigne, Saint-Pierre-du-Mont (40).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 4 200 7 290 1
30 0 120 5 210 7 300 1
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 1 150 7 240 5 330 0
70 1 160 7 250 4 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-880 du 15 novembre 2017
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