Décision n°2018-0881 du 24 juillet 2018

Article 15

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Article 15

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Publication d'une décision sur les communications électroniques

Résumé. La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit publier cette décision officielle.

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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